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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2018
Industrie
Agriculture / Agriculture
Agriculture
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
11/01/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles