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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/03/2017
Industrie
Agriculture / Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)
Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...
09/03/2017
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles