Recherche - CADA

27/07/2000 Economie Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20002718
maire du Rouret

- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...

27/07/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques

- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...

27/07/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20003016
Trésorier Principal des Finances de Calais

- communication du compte de gestion sur chiffres et sur pièces de la commune de Sangatte pour...

27/07/2000 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture