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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 19991455
délégué du CNASEA/centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles- rectification du procès-verbal du contrôle du 22 avril 1998 relatif à la mesure de protection...