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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2006
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Industrie
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20065557
préfet des Vosges
- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...
21/12/2006
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel