Recherche - CADA

Protection de l’enfance Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)

Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance