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16/01/2020 Industrie Agriculture Economie Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20193856
    Conservatoire du littoral
    Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
    16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
  • Avis 20193890
    Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes
    Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...
    16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
  • Conseil 20193909
    Mairie de Grasse
    Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
    16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes 1 Conservatoire du littoral 1 Mairie de Grasse

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Réutilisation 1 Surfaces agricoles 1 Tourisme

Thèmes

3 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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