Recherche - CADA

16/01/2020 Industrie Agriculture Economie Favorable/Sauf vie privée

Avis 20193856
Conservatoire du littoral

Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Conseil 20193909
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public