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Avis 20175829
Institut français de Tunisie
Communication, par voie électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le...
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Conseil 20175886
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Caractère communicable au fils, du dossier médical des ses parents décédés, sachant qu'il...
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Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...
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Conseil 20175967
Mairie de Pussay
Caractère communicable du temps de travail effectué en 2015 par une femme de ménage pour la...
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Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
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Avis 20176087
Mairie d'Assas
Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...