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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Loisirs/Enseignement Scolaire
Incompétence/Renseignement
Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...
13/02/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Syndicats et représentation