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10/12/2020 Avocats Affaire courante

Avis 20204207
Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris

Copie des documents suivants : 1) la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20204208
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Communication de la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de maître X (désigné...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20204289
Mairie de Créteil

Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Envoi des documents Avocats
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats