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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
27/03/2014
Loisirs
Culture
Affaire courante
Favorable
Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
27/03/2014
Favorable
Défavorable/Comportement
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur
Inspection