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05/12/2013 Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20134619
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport sur les professions règlementées établi en 2013 par...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20134637
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier présenté en vue de la présélection à...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134726
Mairie de Lauret

Communication par courrier électronique d'une copie de l'intégralité du document établi pour le...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134520
Mairie de Rungis

Copie de l'étude de repérage du foncier mutable sur la commune de Rungis réalisée par le cabinet...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs