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19/06/2003 Archives par dérogation Loisirs Affaire de principe

  • Avis 20032554
    ministre de la culture (direction des archives de France)
    - consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
    19/06/2003 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
  • Avis 20032690
    ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement)
    - consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des...
    19/06/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la culture (direction des archives de France) 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement)

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Du Patrimoine 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée
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