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15/04/2004 Archives par dérogation Loisirs Affaire de principe Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20041468
ministre de la culture (direction des archives de France)

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, d'un...

15/04/2004 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation