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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/06/2012
Agriculture
Affaire de principe
Favorable
Avis 20122290
maire de Longperrier
- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...
21/06/2012
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public