-
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
-
Avis 20101509
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine- communication des données enregistrées dans l'application informatique "Base élèves" relatives...