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Ministère de l'Intérieur Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité