Recherche - CADA

24/01/2019 Sans objet/Communiqué

Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183782
Mairie de Mougins

Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...

24/01/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20183808
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie du compte rendu financier de la manifestation « The Bridge » organisée en juin 2017 par...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183903
Mairie de Pau

Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183923
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...

24/01/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20190089
Tribunal de grande instance d'Evry

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire