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Sécurité sanitaire Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20203119
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
    Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
    29/10/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20142479
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
    24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51) 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 24/07/2014 1 29/10/2020

Mots-clés

1 Licence IV

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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