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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...
28/04/2016
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique/Politique Générale
Gestion domaniale