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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2016
Carrière
Territoriale
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...
23/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière
Territoriale