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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
17/06/2021
Favorable/Sauf comportement
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel