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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Permis de construire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20151602
Préfecture du Lot
Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...
07/05/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Permis de construire
Grande distribution