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10/12/2020 Institution scolaire Loisirs / Enseignement Scolaire Loisirs Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20203906
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Diffusion de l'indice d'éloignement, le PCS ou tout autre indicateur construit par la direction...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20203953
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des rapport et conclusions de l'audit réalisé, entre décembre 2018 et juin 2019,...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire