Recherche - CADA

31/03/2020 Loisirs / Enseignement Scolaire Loisirs Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194462
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par voie électronique, du procès-verbal du conseil consulaire CCB1 2019 relatif aux...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens