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20/02/2020 Loisirs / Enseignement Scolaire Loisirs Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20194232
    Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
    Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
    20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20194233
    Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
    Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...
    20/02/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois 1 Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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