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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2020
Industrie
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
24/09/2020
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles