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Permis de construire Défavorable/Appréciation

  • Conseil 20223441
    Mairie de Condillac
    07/07/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Déchets
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
  • Avis 20202583
    Mairie de Jouars-Pontchartrain
    Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
    24/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
  • Avis 20151922
    Mairie de Nice
    Copie de deux courriers en date du 11 avril 2014 adressés par Madame X X-X dans le cadre d'un...
    04/06/2015 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Condillac 1 Mairie de Jouars-Pontchartrain 1 Mairie de Nice 1 Mairie de Sète

Séances

1 04/06/2015 1 24/09/2020 1 04/03/2021 1 07/07/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Déchets 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Infractions 1 Marché public 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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