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Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué

  • Avis 20153247
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...
    17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
  • Avis 20152384
    Conseil départemental des Deux-Sèvres
    Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...
    18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20135330
    Mairie de Carcassonne
    Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Deux-Sèvres 1 Mairie de Carcassonne 1 Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Séances

1 30/01/2014 1 18/06/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

2 Carrière 1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur 1 Organisation des services 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi
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