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Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-LoireCaractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...
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Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20161180
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)Copie du formulaire de demande auprès de la MDPH rempli par ses soins, que le CCAS de Bagnolet a...