Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Budgets et comptes
Effectif
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...
25/06/2020
Favorable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Effectif
Organisation des services
Rémunération