Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Puy-de-Dôme
Défavorable/Vie privée
Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
22/05/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Aide sociale