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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Val-d'Oise
21/07/2017
Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.
21/07/2017
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance