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Communauté d'agglomération Caen la Mer

Avis 20180450
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise à disposition,...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181665
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171275
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171864
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communication du dernier contrat de délégation de service public conclu par la communauté...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau