Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Essonne
13/09/2018
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...
13/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Vie Locale