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Avis 20202637
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202638
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au...
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Avis 20202639
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20202641
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste de tous les achats en cantines de son client depuis son...
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Avis 20202643
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202644
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202645
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202646
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise à...
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Avis 20202655
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes.
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Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20202680
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20202682
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des relevés de cantines de son client incarcéré au Centre...