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24/09/2015 Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)

Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale