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Conseil 20132236
Mairie de La Ciotat
Caractère communicable des documents suivants à l'avocat du titulaire d'une concession funéraire...
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Avis 20132268
Mairie de Reims
Communication d'une copie intégrale et non partielle (c'est-à-dire avec les « résultats...
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Avis 20132271
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport établi à la suite de la visite organisée au centre-ville le 4 mars 2013 avec du...
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Avis 20132317
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, du bilan de l'association des...
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Avis 20132326
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants :
1) la liste des établissements privés d'enseignement sous...
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Avis 20132336
Mairie du Mans
La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.
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Avis 20132433
Mairie de Wavrin
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la commune de...
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Avis 20132453
Mairie d'Eguilles
Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
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Avis 20132499
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication d'une copie de l'enregistrement de l'intégralité des propos tenus par Monsieur XXX...
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Avis 20131717
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation des 22 délibérations manquantes du 21 janvier 2013.