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Préfecture de police de Paris Judiciaire Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Police Justice

  • Avis 20143618
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
    16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance
  • Avis 20130653
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
    04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 16/10/2014

Mots-clés

1 Infractions 1 Protection de l’enfance 1 Réglementation 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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