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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détenus
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
18/06/2015
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Judiciaire