-
Avis 20171768
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention liant la commune au conseil départemental concernant la protection...
-
Avis 20171839
Préfecture du Morbihan
Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...
-
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) la note de service donnant instruction à la police...
-
Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
-
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...
-
Avis 20172007
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le bail conclu et signé entre la commune et l’État...
-
Avis 20172059
SNCF Réseau
Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...