Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/10/2021
Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20215022
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication d'une copie de la facture des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...
14/10/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Patrimoine