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Avis 20160765
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du recueil d'information préoccupante concernant ses fils rédigé le 8 janvier 2015...
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Avis 20160002
Conseil départemental de l'Ain
Communication de leur dossier administratif, social et d'assistance éducative pour leurs enfants...
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Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X :
1) le dernier contrat de « projet...