Recherche - CADA

28/03/2013 Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établi

Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20131434
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT