Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
28/03/2013
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf secret
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire