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Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune :
1) les bilans...
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Avis 20172260
Mairie de Corneilhan
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) tous les arrêtés envoyés à...
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Avis 20172325
Mairie de Cogolin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...
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Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...
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Avis 20172388
Société centrale canine
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par...
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Avis 20172450
Mairie de Ris-Orangis
Communication des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Conseil 20172490
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, aux parents d'un enfant blessé sur un manège installé sur une place...
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Avis 20172613
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté modificatif daté du 12 juin 2015 sans aucune...
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Avis 20172686
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'ensemble des documents, notamment les délibérations du conseil municipal,...