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Sécurité sanitaire Industrie Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20031995
    directeur des services vétérinaires du Calvados
    - caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
    03/07/2003 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles
  • Conseil 20074645
    directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
    - caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
    06/12/2007 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur des services vétérinaires du Calvados 1 directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère

Séances

1 03/07/2003 1 06/12/2007

Mots-clés

1 Activités agricoles

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Agriculture 1 Agriculture 1 Commerce 2 Economie

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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