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Sécurité sanitaire Industrie Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20074645
    directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère
    - caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...
    06/12/2007 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20172926
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère

Séances

1 06/12/2007 1 21/09/2017

Mots-clés

1 Contrôle 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Commerce 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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