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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Enseignement
Culture
Défavorable/Défense
Avis 20153759
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
17/09/2015
Défavorable/Défense
Défavorable/Secret
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation