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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
13/09/2018
Enseignement
Culture
Défavorable/Défense
Avis 20182489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
13/09/2018
Défavorable/Diplomatie
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Défense
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
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